Le Smic horaire est porté à 10,03 € au 1er janvier 2019

20/12/2018 - Obligations sociales

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Compte rendu du conseil des ministres du 19-12-2018 ;

Décret 2018-1173 du 19-12-2018 : JO 20

Le taux horaire du Smic est porté à 10,03 € à compter du

1er janvier 2019 (au lieu de 9,88 € depuis le 1er janvier 2018),

soit un relèvement de 1,5 %. Le minimum garanti est aussi revalorisé

de 1,5 %, passant de 3,57 € à 3,62 €.

 

Ces mesures ont été annoncées lors du conseil des ministres du

19 décembre 2018 

Smic

Taux horaire

A compter du 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic

est porté à  10,03 € , au lieu de 9,88 € depuis le 1er janvier 2018.

Ce relèvement de 1,5 % correspond uniquement à

l'application des mécanismes légaux de revalorisation.

Montants mensuels

Le Smic mensuel applicable à partir du 1er janvier 2019

s’établit à 1 521,25  € sur la base de la durée légale de 35 heures

(base 151,67 heures ). On obtient un résultat légèrement

différent en appliquant la formule suivante : 35 × 52/12 × 10,03 €,

soit 1 521,22 €.

Incidences du relèvement

Salaires des jeunes travailleurs et apprentis

Au 1er  janvier 2019, le salaire horaire minimum légal des

jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis),

ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche

d'activité, est porté à : 8,02 € pour ceux de moins de 17 ans

(abattement de 20 % sur le montant du Smic) et 9,03 € pour

ceux ayant entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %).

Pour les apprentis de moins de 18 ans, le salaire horaire

minimum légal est porté au 1er  janvier 2019 à :

-  2,51 € pour la 1e  année (25 % du Smic) ;

-  3,71 € pour la 2e  année (37 % du Smic) ;

-  5,32 € pour la 3e année (53 % du Smic).

Les pourcentages du Smic à appliquer sont majorés à partir de 18 ans,

puis à partir de 21 ans. Pour les apprentis d'au moins 21 ans,

ces pourcentages s'appliquent au salaire minimum conventionnel

de l'emploi occupé, s'il est plus favorable.

Autres incidences

Le relèvement du Smic au 1er janvier 2019 entraîne notamment

une majoration :

-  du versement que les employeurs peuvent adresser à l'Agefiph pour

se libérer de leur obligation d'emploi des handicapés ;

-  de la rémunération mensuelle minimale garantie en cas d'activité

partielle . Celle-ci correspondra au montant du Smic net au

1er janvier 2019 ;

-  du montant des plafonds d'application de certaines

exonérations de cotisations : exonérations bénéficiant aux

entreprises implantées dans les zones franches urbaines, les zones

de revitalisation urbaine, et les zones de restructuration de la

défense, exonération dans les bassins d'emploi à redynamiser,

exonérations spécifiques aux départements d'outre-mer ;

- du montant des plafonds de rémunération au-deça desquels sont 

appliqués  les taux réduits de cotisation maladie et de cotisation

d’allocations familiales.

Le montant du Smic est également un élément entrant dans le calcul

de la réduction générale de cotisations patronales.

Minimum garanti

Le minimum garanti est fixé à 3,62 € au 1er janvier 2019.
Le montant du minimum garanti sert notamment à la détermination

de la valeur des avantages en nature pour le calcul du salaire minimum

en espèces.

Pour les hôtels, cafés, restaurants, la valeur de l'avantage en nature

à inclure dans l'assiette des cotisations au titre des repas fournis est

égale à 3,62 € par repas.