Compte rendu du conseil des ministres du 19-12-2018 ;
Décret 2018-1173 du 19-12-2018 : JO 20
Le taux horaire du Smic est porté à 10,03 € à compter du
1er janvier 2019 (au lieu de 9,88 € depuis le 1er janvier 2018),
soit un relèvement de 1,5 %. Le minimum garanti est aussi revalorisé
de 1,5 %, passant de 3,57 € à 3,62 €.
Ces mesures ont été annoncées lors du conseil des ministres du
19 décembre 2018
Smic
Taux horaire
A compter du 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic
est porté à 10,03 € , au lieu de 9,88 € depuis le 1er janvier 2018.
Ce relèvement de 1,5 % correspond uniquement à
l'application des mécanismes légaux de revalorisation.
Montants mensuels
Le Smic mensuel applicable à partir du 1er janvier 2019
s’établit à 1 521,25 € sur la base de la durée légale de 35 heures
(base 151,67 heures ). On obtient un résultat légèrement
différent en appliquant la formule suivante : 35 × 52/12 × 10,03 €,
soit 1 521,22 €.
Incidences du relèvement
Salaires des jeunes travailleurs et apprentis
Au 1er janvier 2019, le salaire horaire minimum légal des
jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis),
ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche
d'activité, est porté à : 8,02 € pour ceux de moins de 17 ans
(abattement de 20 % sur le montant du Smic) et 9,03 € pour
ceux ayant entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %).
Pour les apprentis de moins de 18 ans, le salaire horaire
minimum légal est porté au 1er janvier 2019 à :
- 2,51 € pour la 1e année (25 % du Smic) ;
- 3,71 € pour la 2e année (37 % du Smic) ;
- 5,32 € pour la 3e année (53 % du Smic).
Les pourcentages du Smic à appliquer sont majorés à partir de 18 ans,
puis à partir de 21 ans. Pour les apprentis d'au moins 21 ans,
ces pourcentages s'appliquent au salaire minimum conventionnel
de l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
Autres incidences
Le relèvement du Smic au 1er janvier 2019 entraîne notamment
une majoration :
- du versement que les employeurs peuvent adresser à l'Agefiph pour
se libérer de leur obligation d'emploi des handicapés ;
- de la rémunération mensuelle minimale garantie en cas d'activité
partielle . Celle-ci correspondra au montant du Smic net au
1er janvier 2019 ;
- du montant des plafonds d'application de certaines
exonérations de cotisations : exonérations bénéficiant aux
entreprises implantées dans les zones franches urbaines, les zones
de revitalisation urbaine, et les zones de restructuration de la
défense, exonération dans les bassins d'emploi à redynamiser,
exonérations spécifiques aux départements d'outre-mer ;
- du montant des plafonds de rémunération au-deça desquels sont
appliqués les taux réduits de cotisation maladie et de cotisation
d’allocations familiales.
Le montant du Smic est également un élément entrant dans le calcul
de la réduction générale de cotisations patronales.
Minimum garanti
Le minimum garanti est fixé à 3,62 € au
1er janvier 2019.
Le montant du minimum garanti sert notamment à la détermination
de la valeur des avantages en nature pour le calcul du salaire minimum
en espèces.
Pour les hôtels, cafés, restaurants, la valeur de l'avantage en nature
à inclure dans l'assiette des cotisations au titre des repas fournis est
égale à 3,62 € par repas.
© Editions Francis Lefebvre 2018